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Décisions des tribunaux
C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE C
(a. 14)
(Symbole graphique)
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
Certificat d’admission à l’examen professionnel
Les présentes font foi que:
Nom et prénoms: ___________________________________________________________________
Adresse: __________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
est inscrit comme candidat à l’examen de l’Ordre des chiropraticiens du Québec et qu’il peut se présenter à l’examen professionnel, tenu à __________(lieu)__________ les __________(dates)__________ aux heures suivantes:
Le présent certificat ne constitue pas un permis accordant à son titulaire le droit d’exercer la chiropratique.
Émis à ______________________________ le ______________________________ 20__________
L’Ordre des chiropraticiens du Québec
(secrétaire)
(Sceau de l’Ordre)
